Conditions d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Le présent document constitue un modèle général de conditions d'utilisation pour Feel Mining. Il doit être relu et adapté par un professionnel du droit avant toute mise en ligne officielle, afin de tenir compte de la réglementation applicable à votre activité.

Dernière mise à jour : à compléter

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Feel Mining met à disposition son site et ses services d'analyse de données et d'aide à la décision (ci-après le « Service »). En accédant au Service, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGU.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'utilisateur ne souhaite pas être lié par ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le Service. Feel Mining se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU ; les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

3. Description du Service

Feel Mining propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision destinée à accompagner les utilisateurs dans leur réflexion sur des revenus complémentaires, incluant des fonctionnalités de type stop-loss intelligent. Le Service est fourni à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé.

4. Accès au Service

L'accès au Service peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est présumée effectuée par le titulaire de celui-ci.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas :

  • Détourner le Service à des fins frauduleuses ou illicites ;
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Feel Mining ou de tiers ;
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Service ;
  • Perturber le bon fonctionnement du site par tout moyen technique.

6. Absence de garantie de résultat

Les informations, analyses et outils proposés par Feel Mining sont fournis à titre indicatif. Ils ne sauraient garantir un résultat, un gain ou une performance particulière. Toute décision prise par l'utilisateur sur la base des éléments fournis par le Service relève de sa seule responsabilité.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logos, structures, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Feel Mining ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

8. Limitation de responsabilité

Feel Mining met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès et le bon fonctionnement du Service, sans pouvoir garantir une disponibilité continue ou une absence totale d'erreurs. Feel Mining ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

9. Liens externes

Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers. Feel Mining n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques qui y sont appliquées.

10. Résiliation

Feel Mining se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service, sans préavis, en cas de manquement de l'utilisateur aux présentes CGU ou de tout usage jugé abusif ou contraire à la loi.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le ressort du siège de Feel Mining. À défaut de résolution amiable d'un litige, celui-ci sera soumis aux juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables à l'utilisateur.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles sur le site de Feel Mining.